Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
Publié le :
01/02/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons contracté pour cause d’inhalation d’amiante, leurs ayants droit avaient saisi la juridiction de sécurité sociale pour que soit reconnue la faute inexcusable de l’employeur... Lire la suite
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Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailVendredi 30 décembre, 122 anciens salariés d’ArcelorMittal ont été déboutés d...Source : journal.lutte-ouvriere.org
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Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en...Source : www.lemag-juridique.com