Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.efl.frDans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtout s’ils sont majeurs, n'ont pas à être exhaustives : indiquer leur existence et date de naissance est utile au contraire de leur profession, nationalité ou date de mariage... Lire la suite
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Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...Source : www.journaldunet.fr
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com
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L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...Source : www.bfmtv.com