Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.franceculture.frLes ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d’exactions contre des civils. Des ventes autorisées, mais l'usage final des armes se heurte au droit humanitaire international et peut engager tant la responsabilité des fabricants que celle du gouvernement français... Lire la suite
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Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
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