Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
Publié le :
21/03/2023
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Source : www.vie-publique.frLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est l’objet d'une étude publiée le 1er mars 2023 qui s’appuie sur une série d'enquêtes concernant les conditions de travail en 2019. L'étude observe également la façon dont le travail intérimaire peut être facteur de risques... Lire la suite
Historique
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Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...Source : www.vie-publique.fr
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Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...Source : www.lemag-juridique.com
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Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...Source : www.efl.fr