Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport

Historique

• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
  Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indemnité de rapport due par le donataire d’un immeuble en nue-propriété qu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...
  Source : www.tf1info.fr
  Lire la suite