Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.ouest-france.frLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe. Même si ce statut n’est pas reconnu dans un des États membres. C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union européenne mardi... Lire la suite
Historique
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésEn cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
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La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailA l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursCasse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...Source : www2.editions-tissot.fr