Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil

Historique

• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Gestation pour autrui et filiation
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
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• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Source : www.efl.fr
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• Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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