La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde

Historique

• Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du pla...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Par opposition au contrat de travail de droit commun qu’est le contrat de tra...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de natur...
  Source : www.efl.fr
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• La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...
  Source : www.europe1.fr
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• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Source : demarchesadministratives.fr
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