Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux

Historique

• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
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• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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