Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le :
08/04/2019
08
avril
avr.
04
2019
Source : rfsocial.grouperf.comLa réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est nécessaire pour établir si les faits de harcèlement sexuel mis en avant sont réels. L’employeur va donc entendre les personnes impliquées directement (victime et auteur présumé) et indirectement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...Source : www.lexplicite.fr
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Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...Source : www.svp.com
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Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLa réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...Source : www.capital.fr