Harcèlement
Hélas, il arrive qu’un salarié soit victime de harcèlement moral sur son lieu de travail.
C’est une situation insupportable qu’il est possible de faire sanctionner par le Conseil de prud'hommes, même s’il s’agit souvent d’un combat difficile.
C’est une situation insupportable qu’il est possible de faire sanctionner par le Conseil de prud'hommes, même s’il s’agit souvent d’un combat difficile.
L'article L.1152-1 du Code du travail donne du harcèlement moral la définition suivante : "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
Il est ainsi possible de dégager trois conditions de nature à caractériser l'existence, ou non, d'une situation de harcèlement moral :
Le critère de l'intention de l'auteur du harcèlement est exclu par les Juges, dans le silence du texte.
Si la reconnaissance du harcèlement moral sur le lieu de travail reste à difficile à obtenir, c’est en général car le salarié a bien du mal à réunir les éléments de preuve.
La question de la preuve des agissements de l’employeur est fondamentale.
En matière de preuve l'article L1154-1 du code du travail dispose: "Le salarié établi des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement."
Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral et qui souhaite rompre son contrat de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes afin de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
La demande introduite par le salarié implique la poursuite des relations contractuelles dans l'attente de la décision judiciaire.
Si la Juridiction décide de prononcer la résiliation du contrat de travail, ses effets sont similaires à ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, si les faits de harcèlement ne sont pas caractérisés, il n’en reste pas moins que le Conseil de prud'hommes peut le cas échéant retenir l’attitude fautive de l’employeur (violation de ses obligations comme obligation de sécurité, obligation de payer le salaire etc…) et prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Il est ainsi possible de dégager trois conditions de nature à caractériser l'existence, ou non, d'une situation de harcèlement moral :
- Comportement répétitif
- Dégradation des conditions de travail
- Atteinte potentielle aux droits, à la dignité, à la santé et à la carrière
Le critère de l'intention de l'auteur du harcèlement est exclu par les Juges, dans le silence du texte.
Si la reconnaissance du harcèlement moral sur le lieu de travail reste à difficile à obtenir, c’est en général car le salarié a bien du mal à réunir les éléments de preuve.
La question de la preuve des agissements de l’employeur est fondamentale.
En matière de preuve l'article L1154-1 du code du travail dispose: "Le salarié établi des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement."
Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral et qui souhaite rompre son contrat de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes afin de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
La demande introduite par le salarié implique la poursuite des relations contractuelles dans l'attente de la décision judiciaire.
Si la Juridiction décide de prononcer la résiliation du contrat de travail, ses effets sont similaires à ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, si les faits de harcèlement ne sont pas caractérisés, il n’en reste pas moins que le Conseil de prud'hommes peut le cas échéant retenir l’attitude fautive de l’employeur (violation de ses obligations comme obligation de sécurité, obligation de payer le salaire etc…) et prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur.