Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
Publié le :
28/04/2021
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Source : www.moneyvox.frMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, visiblement en très mauvais état. Sollicitée, la Cour de cassation a dû trancher la notion de faute inexcusable mais aussi la responsabilité qui incombe aux employeurs particuliers par rapport aux employeurs professionnels. Résultat, elle est identique... Lire la suite
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Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
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FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...Source : www.dalloz-actualite.fr