Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.efl.frLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen... Lire la suite
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...Source : www.efl.fr
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...Source : www.efl.fr