Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le :
19/09/2018
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septembre
sept.
09
2018
Source : www.franceculture.frEh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan... Lire la suite
Historique
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La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...Source : www.europe1.fr
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomL’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...Source : www.efl.fr