L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié

Historique

• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prestation compensatoire : Faut-il prendre en considération les nouveaux enfants ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que, concernant la fixation de la prestation co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
  Source : www.urssaf.fr
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