Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
Publié le :
11/07/2018
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2018
Source : demarchesadministratives.frEn cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de trouver une raison recevable devant la justice. Des crédits à payer ne dispensent pas le débiteur de contribuer aux besoins de ses enfants. Qu’en est-il ? Lire la suite
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com