Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le :
08/01/2019
08
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s'avérer délicate. Preuve en est encore l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la Cour de cassation. Lire la suite
Historique
-
Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com
-
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr
-
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr
-
Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursSavez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr