Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome

Historique

• Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Laurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...
  Source : www.ledauphine.com
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• Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...
  Source : www.service-public.fr
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• Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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