La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Source : www.aurep.comDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre du partage judiciaire, les sommes reçues par sa sœur lui ayant permis de financer l’acquisition de biens immobiliers... Lire la suite
Historique
-
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr
-
Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrincipales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...Source : www.efl.fr
-
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com
-
La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com