Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022

Historique

• Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Source : www.efl.fr
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• Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
  Source : www.service-public.fr
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• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
  Source : www.efl.fr
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• Entretien préalable : qui peut participer ?
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...
  Source : www.editions-tissot.fr
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