Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité

Historique

• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
  Source : www.batiactu.com
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• Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...
  Source : www.capital.fr
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• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...
  Source : www.efl.fr
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• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
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• Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Outre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...
  Source : www.lci.fr
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