Concubinage

Historique

• Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Vers une hausse du Smic début mai
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Concubinage
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans la mesure où aucune disposition légale ne règle la contribution des conc...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite