Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
Publié le :
27/06/2018
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Source : www.bienpublic.comVictime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défiguré, un Mosellan de 44 ans, qui intervenait à Montbard, a traversé douze ans de procédure judiciaire avant d’obtenir gain de cause. En usant d’un procédé peu courant, car l’avocat a privilégié la procédure au pénal, autrement dit devant le tribunal correctionnel, quand d’autres auraient saisi le Tass, tribunal des affaires de Sécurité sociale... Lire la suite
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLa trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailVictime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défigur...Source : www.bienpublic.com
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com