Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le :
07/02/2023
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février
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02
2023
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de l’article 472 du Code de procédure civile, si l'intimé ne comparaît pas en appel, il peut néanmoins être statué sur le fond, mais le juge ne fait alors droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il les estime réguliers, recevables et bien fondés... Lire la suite
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Amiante : le préjudice d’anxiété refusé à 122 sidérurgistes
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailVendredi 30 décembre, 122 anciens salariés d’ArcelorMittal ont été déboutés d...Source : journal.lutte-ouvriere.org
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Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailÀ la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésLa procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...Source : www.efl.fr