Déduction d'une prestation compensatoire

Historique

• Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...
  Source : www.ifrap.org
  Lire la suite
• Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
  Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Conduite sans assurance : l'État s'y attaque enfin !
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Un décret vient de paraître au Journal officiel du 24 juillet 2018 pour encad...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite