Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
Publié le :
08/11/2024
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2024
Source : www.infirmiers.comLa victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais les preuves seront préservées. L’AP-HP, le parquet de Paris et la Préfecture de police ont signé, le 10 octobre, une convention «relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les femmes victimes de violences sexuelles, lorsque la victime ne peut pas ou ne souhaite pas déposer plainte immédiatement après les faits, pour quelque motif que ce soit»... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais le...Source : www.infirmiers.com
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...Source : www.lemag-juridique.com
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans...Source : www.aurep.com
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr