Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation

Historique

• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
  Source : www.lexbase.fr
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• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  S’agissant de l’indemnisation allouée au requérant en réparation du préjudice...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
  Source : www.legisocial.fr
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• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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