Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

Historique

• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
  Source : www.ifrap.org
  Lire la suite
• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite