La responsabilité civile du particulier et son assurance

Historique

• La responsabilité civile du particulier et son assurance
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...
  Source : www.efl.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...
  Source : www.ledauphine.com
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• Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...
  Source : www.moneyvox.fr
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