Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
Publié le :
27/06/2018
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Source : www.bienpublic.comVictime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défiguré, un Mosellan de 44 ans, qui intervenait à Montbard, a traversé douze ans de procédure judiciaire avant d’obtenir gain de cause. En usant d’un procédé peu courant, car l’avocat a privilégié la procédure au pénal, autrement dit devant le tribunal correctionnel, quand d’autres auraient saisi le Tass, tribunal des affaires de Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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