Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales

Historique

• Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Expertise médicale: les doutes quant à l'impartialité de l'expert doivent être évoqués avant les opérations d'expertise
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les circonstances pouvant faire douter de l'impartialité d'un expert médical...
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• Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...
  Source : www.efl.fr
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• Reconnaissance du choc émotionnel concernant les violences physiques même sans contact physique
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a pu réaffirmer dans un arrêt e...
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• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
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