Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets

Historique

• Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La coordination internationale en matière de retraites
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de la famille
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite