Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le :
08/07/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur... Lire la suite
Historique
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de docume...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com