Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le :
05/10/2022
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Source : www.flf.frLa famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, vivant avec au moins un enfant issu d’une précédente union[1]. Elle représente 9 % des familles françaises en 2020[2]. Or, une telle cellule familiale entraîne des conséquences patrimoniales importantes et complexes, notamment en cas de succession. Le point sur les principales règles applicables... Lire la suite
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Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...Source : www.lexbase.fr