Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt

Historique

• Réforme de la responsabilité et relations économiques
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre  public, le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Qu'est-ce que le bore-out?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Source : www.lemonde.fr
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Source : www.aurep.com
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• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Source : www.batirama.com
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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