L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié

Historique

• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Source : www.affiches.fr
  Lire la suite
• Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran,...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  C’est par une interprétation rendue nécessaire par l’ambiguïté et l’imprécisi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite