Liberté d’enseignement et instruction en famille

Historique

• Responsabilité de l’État : pas de faute lourde si les voies de recours ont été exercées
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Hors le cas d’une violation manifeste du droit de l’Union européenne par une...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
  Source : www.efl.fr
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• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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