L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

Historique

• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance chômage : la réforme en suspens
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite