Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?

Historique

• Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite