Taxation des successions : les français y voient une double imposition

Historique

• La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
  Lire la suite
• Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite