Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le :
24/06/2020
24
juin
juin
06
2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette victime d’un trop-perçu d’un certain montant dont elle lui demande le remboursement... Lire la suite
Historique
-
Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...Source : www.editions-tissot.fr
-
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésA la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...Source : www.editions-tissot.fr
-
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com
-
Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...Source : www.efl.fr