Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
Publié le :
16/10/2018
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Source : tribuca.netLorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direction peut constituer un harcèlement moral. Une décision de la Cour de cassation vient d'en donner un nouvel exemple... Lire la suite
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L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésEst un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...Source : www.efl.fr
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Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité«Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...Source : www.liberation.fr
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Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
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