Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le :
23/09/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleur handicapé, cela a-t-il une incidence sur les indemnités dues... Lire la suite
Historique
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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com
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Affaire mediator : Le laboratoire demande remboursement à l'Etat des indemnités versées aux victimes
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019C’est un refus de payer seul. Le laboratoire pharmaceutique Servier a saisi l...Source : www.lemonde.fr