Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €

Historique

• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
  Source : www.lemonde.fr
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
  Source : www.lextenso.fr
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• Accidents de ski : quelles assurances ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à p...
  Source : www.lexpress.fr
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