Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles

Historique

• Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite