Expertise médicale: les doutes quant à l'impartialité de l'expert doivent être évoqués avant les opérations d'expertise
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Les circonstances pouvant faire douter de l'impartialité d'un expert médical doivent être évoquées préalablement aux opérations d'expertise.
C'est ce que rappelle la Cour de Cassation le 20 décembre 2018 (n°18-11359).
D'où l'importance de se renseigner sur l'expert désigné et connaitre ses différents champs d'intervention ou liens éventuels avec les laboratoires ou les assurances par exemple.
Bénédicte DEVAUX, avocat
Historique
-
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la familleLa délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionCousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com
-
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr
-
Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Expertise médicale: les doutes quant à l'impartialité de l'expert doivent être évoqués avant les opérations d'expertise
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes circonstances pouvant faire douter de l'impartialité d'un expert médical...